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- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4312 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido - Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
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