Résultats de la recherche - Assemblée nationale

64644 résultats trouvés

Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 18/02/2025; femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique