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Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 1682 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/11/2024
fonction publique territoriale - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 03/12/2024
médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Question écrite n° 1638 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 05/11/2024
drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/12/2024
établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)