Résultats de la recherche

28978 résultats trouvés

Amendement n° 65 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Cazenave - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 46 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 301 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Amendement n° 303 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 264 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 201 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)