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- Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3310 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3355 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Amendement n° 81 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 80 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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