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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 528)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)
  3. Désignation, en application de l'article L. 4642 2 du code du travail, d'un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  4. Désignation, en application de l'article L. 6121 8 du code de la santé publique, d'un membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Date de dépôt : 18/12/2024
Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
Amendement n° 65 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Cazenave - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 46 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Labaronne - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 301 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe
  4. Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l'USPA
  5. Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales
  6. M. Jean-François Besse, vice-président de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  9. Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d'Ad Vitam Distribution
  10. Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select
  11. Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films
  12. M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle
Amendement n° 302 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 14/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 264 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)