33517 résultats trouvés
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
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