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- N° 816 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
- N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
- N° 829 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
- N° 835 - Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- N° 832 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote)
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
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