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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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