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Amendement n° 276 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 18 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 281 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 76 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 234 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 12/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 22 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 283 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 90 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)