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- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Question écrite n° 1558 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants - Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
- Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
- Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
- Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
- Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
- Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
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