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Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Question écrite n° 3105 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 14/01/2025
emploi et activité - Avenir des salariés d'Auchan - Avenir des salariés d'Auchan
Question écrite n° 3183 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 14/01/2025
justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République