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Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome I - Avis de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome II - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)