68859 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 270 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Question orale sans débat n° 267 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Question orale sans débat n° 249 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
- Question orale sans débat n° 244 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 18/03/2025
- collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
- Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
- Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
- Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
- Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
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