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- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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