289428 résultats trouvés
- N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
- N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
- Date de dépôt : 13/02/2008
- Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
- N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 07/07/2009
- Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
- N° 905 - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
- N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
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Contenu éditorial
- Date de dépôt : 04/12/2003
- Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
- N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Date de dépôt : 08/04/2009
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1454 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Date de dépôt : 29/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
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