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Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Question écrite n° 1835 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus - Prise en charge du Beyfortus
Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
Date de dépôt : 14/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts