Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 25/03/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 25/03/2025; produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire