Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine
Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité
Question écrite n° 3860 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce extérieur - Augmentation des droits de douane américains contre la France - Augmentation des droits de douane américains contre la France
Question écrite n° 3883 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Question écrite n° 4051 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national - Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
Question écrite n° 3905 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale. - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.