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- Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
- Question écrite n° 3253 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Strava - Strava
- Question écrite n° 3396 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
- Question écrite n° 3381 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
- Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 3405 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/01/2025
- urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
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