29733 résultats trouvés
- Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
- Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 3281 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
- Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Question écrite n° 3354 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Amendement n° 84 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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