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- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question écrite n° 5396 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Question écrite n° 5248 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5277 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchéances et incapacités - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
- Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
- Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 25/03/2025
- papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
- Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
- Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
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