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Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception