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- Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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