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- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
- Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 04/02/2025
- cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
- Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 3807 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports ferroviaires - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 - Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
- Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
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