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Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques