Résultats de la recherche

29733 résultats trouvés

Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Question écrite n° 3282 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Question écrite n° 3399 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 3288 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 21/01/2025
établissements de santé - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 21/01/2025
automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/01/2025
banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile