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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/01/2025
  1. Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la Cour des comptes européenne
Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 14/01/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.