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- N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
- Question écrite n° 5412 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
- Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 5396 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
- Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
- Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
- Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
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