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- Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
- Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
- Question écrite n° 5412 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
- Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 5396 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
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