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Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
N° 976 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à la nationalisation temporaire de Vencorex: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Nationalisation temporaire de Vencorex)
N° 980 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)
N° 986 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
Amendement n° 23 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 25 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 24 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de M. Latombe, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)