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- Amendement n° 19 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Après l'article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 78 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Lepers - Après l'article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 80 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Adopté
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- Amendement n° 89 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Rejeté
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- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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- N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
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- Amendement n° 50 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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