31172 résultats trouvés
- Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Amiel, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et Mme Reid Arbelot - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 1 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Causse, M. Marion, M. Olive et Mme Dupont - Après l'article 4 - Retiré
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- Amendement n° 12 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Causse, M. Olive, M. Marion et Mme Dupont - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 568 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 TER - Adopté
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- Amendement n° 102 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Loir, M. Lioret et M. Frappé - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 148 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Gillet, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret et M. Frappé - Article 6 - Tombé
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