29306 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).
- N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
- N° 663 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie)
- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 50 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l'Assemblée nationale
- - Désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats