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- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Déclaration du gouvernement et débat
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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