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Question écrite n° 5396 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/03/2025
sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/03/2025
produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5394 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé