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Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Amendement n° 3 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier