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- N° 1824 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
- N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Cubertafon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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