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- N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- N° 1808 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Cubertafon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
- Date de dépôt : 25/10/2023
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