Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

393761 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 59 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 960 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 904 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 955 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 26/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
  2. Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
  2. - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
  3. - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
  4. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  5. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  6. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  7. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)