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N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux portant mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à faire face à la crise du logement)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)