409745 résultats trouvés
- Question écrite n° 17118 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space - Suppression de postes à Thales Alenia Space
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
- N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales)
- N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
- N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
- N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
- N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
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