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Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
Date de dépôt : 19/04/2024
Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Date de dépôt : 18/04/2024
Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
N° 2523 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
Date de dépôt : 18/04/2024
Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 17/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques
N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Exposition aux risques des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 22 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)