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Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 23/01/2024
prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
Amendement n° 2 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
Date de dépôt : 19/01/2024
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
  5. M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
  6. Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
  7. M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
  10. Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
  11. Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
  12. M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
  13. M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  14. M. Alain Fouché, ancien sénateur
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 18/01/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
  4. À 10 heures 30 :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
  7. À 11 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Date de dépôt : 18/01/2024
Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
Date de séance : 17/01/2024
  1. 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).
Date de dépôt : 17/01/2024
Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).
Date de dépôt : 17/01/2024
Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)