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Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 06/06/2024; personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 06/06/2024; Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix
Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/06/2024; administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation
Question au Gouvernement n° 1937 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 06/06/2024; agriculture - Application des lois Egalim - Application des lois Egalim
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (L'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
N° 2732 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Crise de l'Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme)
N° 2735 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2734 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)