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- Amendement n° 62 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Marsaud et M. Perrot - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 51 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Taupiac et M. Saint-Huile - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 52 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 55 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Armand, Mme Le Meur et M. Pacquot - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Armand - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 57 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Daubié, Mme Babault, M. Bolo, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 98 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2473
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 85 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2473
- Date de dépôt : 08/06/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Houssin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
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