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Amendement n° 811 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 17/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 812 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 17/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 825 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 17/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 813 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 17/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 827 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 17/06/2025
Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
Date de séance : 16/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
Date de séance : 16/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Amendement n° 2076 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 16/06/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 712 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 16/06/2025
Amendement de M. Amblard - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)