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- Question écrite n° 8284 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 08/07/2025
- drogue - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
- Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
- Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
- Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
- Question écrite n° 8368 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Question écrite n° 8354 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes âgées - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
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