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- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Question orale sans débat n° 198 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Non-compensation par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4509 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Question orale sans débat n° 188 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- mines et carrières - Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne - Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
- Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
- Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Question écrite n° 4572 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
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