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Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/04/2025
traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Question écrite n° 5496 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 01/04/2025
chômage - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/04/2025
démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 01/04/2025
voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
Question écrite n° 5562 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle